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1.Information pré contractuelle

Le Client est informé du fait que tous les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des produits d'occasion, conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

2. Information Compte Client

La Société n’autorise pas l’ouverture de plusieurs comptes clients pour la même personne physique. Le Client doit donc choisir, parmi les 3 options ci-dessous, le type de compte qui correspond le mieux à ses besoins ou à son profil.

2.1 Compte client

Un Compte Client permettra au Client de bénéficier de nombreux avantages comme le gain de temps lors de ses prochains achats. Pour la création et la validation du Compte Client, le Client devra faire parvenir à la Société ses coordonnées complètes (Nom, prénom, e-mail, téléphone et adresse postale). L’accès au Compte Client se fait à l’aide de l’e-mail ainsi que du mot de passe saisis lors de la création de l’espace.

2.2 Clôture ou suspension du Compte Client

Le Client est expressément informé du fait que la Société a la faculté de suspendre ou de clôturer son Compte Client en cas de motif légitime au sens de l’article L. 121-11 du Code de la consommation et, en particulier, dans les cas suivants :

  • Demande anormale de la part du Client (par exemple, quantité hors de proportion avec les besoins du Client) ;
  • Insolvabilité du Client ;
  • Absence de règlement total ou partiel d’une précédente Commande.

3. Contenue du site

3.1 Nous sommes tenus d’une obligation de moyens concernant les informations que nous mettons à votre disposition et nous effectuons toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité de ces informations sur notre site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Oscaro.Com ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. 

4. Lien avec les sites tiers

4.1 Les sites reliés directement ou indirectement à Oscaro.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

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