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1.Information pré contractuelle

Le Client est informé du fait que tous les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des produits d'occasion, conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

2. Information Compte Client

La Société n’autorise pas l’ouverture de plusieurs comptes clients pour la même personne physique. Le Client doit donc choisir, parmi les 3 options ci-dessous, le type de compte qui correspond le mieux à ses besoins ou à son profil.

2.1 Compte client

Un Compte Client permettra au Client de bénéficier de nombreux avantages comme le gain de temps lors de ses prochains achats. Pour la création et la validation du Compte Client, le Client devra faire parvenir à la Société ses coordonnées complètes (Nom, prénom, e-mail, téléphone et adresse postale). L’accès au Compte Client se fait à l’aide de l’e-mail ainsi que du mot de passe saisis lors de la création de l’espace.

2.2 Clôture ou suspension du Compte Client

Le Client est expressément informé du fait que la Société a la faculté de suspendre ou de clôturer son Compte Client en cas de motif légitime au sens de l’article L. 121-11 du Code de la consommation et, en particulier, dans les cas suivants :

  • Demande anormale de la part du Client (par exemple, quantité hors de proportion avec les besoins du Client) ;
  • Insolvabilité du Client ;
  • Absence de règlement total ou partiel d’une précédente Commande.

3. Commande

3.1 Prise de la Commande

Le Client peut passer commande uniquement via le Site Internet.
La Société attire l'attention du Client sur le fait que la Commande en ligne sur le Site Internet est sécurisée. Elle représente également le mode d'achat le plus rapide des Produits de la Société.

3.1.1 Commande par internet

La Société attire l'attention du Client sur le fait que la Commande en ligne sur le Site Internet est sécurisée. La Société attire également l'attention du Client sur le fait que les informations qu’il saisit de manière erronée ou incomplète (notamment l'adresse du destinataire) lors de sa Commande sont susceptibles d'entraîner des erreurs dans l'exécution de la Commande (notamment dans sa livraison) qui ne pourront en aucun cas être imputées à la Société. Le Client doit vérifier avec exactitude le(s) Produit commandé(s), les quantités commandées, ainsi que le lieu de livraison de la Commande.

3.1.2.2 Commande

Grâce aux détails fournis par le Client (via l’immatriculation ou en donnant les informations précises quant au modèle de véhicule, à la marque et à la motorisation), le conseiller clientèle vérifie les disponibilités des pièces ainsi que la compatibilité avec le véhicule du Client, apporte des réponses au Client et éventuellement finalise la prise de Commande. Le conseiller clientèle choisit le mode de livraison et le mode de paiement correspondant au choix du Client et valide le paiement.

3.2 Confirmation de la Commande

Après validation de la Commande par le Client, la Société en accuse réception en adressant une Confirmation de Commande au Client à son adresse e-mail reprenant l’intégralité de la transaction. La Confirmation de Commande et la Facture correspondante sont consultables sur son espace client accessible sur le Site.

La Société se réserve le droit de refuser toute Commande de la part d'un Client pour un motif légitime, conformément à l'article L.122-1 du Code de la consommation.

3.3 Annulation de la Commande par la Société

Une Commande pourra toujours être annulée par la Société en cas de défaut de règlement par le Client dans le délai imparti du Prix de la Commande.

Le Client est expressément informé du fait que la Société a la faculté d’annuler une Commande déjà validée en cas de motif légitime au sens de l’article L. 121-11 du Code de la consommation et, en particulier, dans les cas suivants :

  • Demande anormale de la part du Client (par exemple, quantité hors de proportion avec les besoins du Client) ;
  • Insolvabilité du Client ;
  • Paiement frauduleux ;
  • Absence de règlement total ou partiel d’une précédente Commande.

4. Prix

4.1 Prix catalogue

Le Prix de vente d'un Produit ou Service est librement déterminé par la Société ; il peut varier à tout moment, à la hausse comme à la baisse. Le Prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la Commande, tel qu'il apparaîtra à cette date sur le Site Internet. Le Prix est stipulé sur le Site Internet et exprimé en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

5.2 Facture

Le Prix total de la Commande (T.T.C.), comprenant le prix des Produits et/ou Services ainsi que les frais de livraison, sera rappelé sur la Facture établie par la Société après la confirmation de la Commande; la Facture sera mise à la disposition du Client et pourra être uniquement téléchargée sur le Site Internet, via son compte personnel. Après la validation de la Commande, aucune information ne pourra être modifiée sur la Facture (par ex : adresse de livraison etc.).

6. Paiement du(es) Produit(s) et/ou Service(s)

6.1 Modalités de paiement

Le Client peut payer le(s) Produit(s) et/ou Service(s) par divers moyens de paiements : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, chèque ou paiement en 3x. Le Client doit régler en euros. Certains modes de paiement sont soumis à conditions (exemple: montant minimum d'achats). Le détail des conditions applicables à chaque mode de paiement est disponible ci-dessous. 
Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement de la Commande.

6.1.1 Paiement en carte bancaire ou carte de crédit / débit

La carte bancaire est débitée du prix total TTC de la Commande dès l'autorisation obtenue auprès de la société émettrice de la carte bancaire du Client. Si le Client paye par carte bancaire, organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne.

6.1.2 Paiement en chèque ou en virement Bancaire

Si le Client paye par chèque bancaire ou virement bancaire, le(s) Produit(s) ne sera (ont) fourni(s) et/ou le(s) Service(s) exécuté(s) qu'après encaissement du montant correspondant à la Commande. Le montant maximum autorisé pour un paiement par chèque est de 200 euros.

6.1.3 Paiement par PayPal

PayPal est un service de paiement en ligne qui permet de payer des achats par carte de crédit, compte bancaire ou par la balance disponible sur le compte PayPal du Client. Pour bénéficier de ces services, le Client doit créer un compte puis transmettre diverses coordonnées bancaires à PayPal, telles que le numéro de carte de paiement. PayPal contribue à protéger les informations concernant votre information financière pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque le Client utilise PayPal, ses informations financières ne sont jamais communiquées à la Société.

7. Livraison du(es) Produit(s) ou Service(s)

7.1 Lieu de livraison

La Société ne livrera les Produits que sur le Territoire (exclusivement en France métropolitaine Corse comprise) et à l'adresse de livraison indiquée sur la Commande. La Société offre la possibilité de retrait sur ses plates-formes logistiques

Les Produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande (le Client doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète) ou au point de retrait choisi par le Client. Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres indiquant le bureau de Poste ou le point relais le plus proche où retirer son colis muni de l’avis de passage et d'une pièce d'identité sous un délai de deux semaines.

Aucun changement d'adresse de livraison après le paiement de la Commande ne pourra être pris en compte pour la livraison du(es) Produit(s) commandé(s). Le Client peut néanmoins demander, à ses propres risques, le changement de l'adresse de livraison auprès du Transporteur. Dans ce cas, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le Transporteur. Si le paiement de la Commande a été effectué par PayPal ou par Facily Pay, aucun changement d'adresse de livraison ne pourra être pris en compte ou ne pourra être demandé auprès du Transporteur pour la livraison du(es) Produit(s) commandé(s).

7.3 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par exemple, une Commande remise au transporteur le mardi avec un délai de livraison de 2 Jours Ouvrés sera livrée au Client le vendredi.

Les Produits composant une même Commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, la Société se réserve la possibilité de fractionner une commande en plusieurs colis. Par exemple : Si tous les Produits ne sont pas disponibles sur la même plateforme logistique, pour des Produits dangereux, lourds etc. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition n’est facturée au client que pour un seul colis, le reste étant pris en charge par la Société.

Dès la prise en charge de la Commande par un Transporteur, le Client recevra un message (e-mail et/ou sms) l’avertissant de l'expédition de son colis et lui communiquant le numéro d'envoi de celui-ci. A tout moment le Client peut consulter son suivi d'expédition sur son Compte Client à la rubrique "mes commandes".

7.4 Livraison partielle

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits à la date d'expédition de la Commande, un Client ayant passé Commande de plusieurs Produit(s) pourra n'être livré que du(es) Produit(s) disponibles à cette date. Dans ce cas, et sans préjudice des autres droits et recours dont bénéficient le Client par ailleurs, la Société remboursera au Client le prix du(es) Produit(s) non-livré(s).

7.5 Transfert des risques

Les risques afférents aux Produits seront transférés au Client au moment où ce dernier en prend physiquement possession.

7.6 Réception des Produits

La livraison sera effectuée par un Transporteur et matérialisée par un document de réception papier ou électronique, intitulé bon de livraison, signé par le Client et/ou tout autre destinataire indiqué par le Client sur la Commande. En fonction du Transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point relais contre signature ou à domicile en main propre contre signature ou en boîte aux lettres.

7.7 Contrôle du colis et de son contenu

Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée). Attention, si le Client confie la réception du colis à un tiers (concierge de son immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …), celui-ci reçoit le colis au nom et pour le compte du Client.

Le Client est invité à vérifier avec le livreur (ou à faire vérifier par le mandataire qui le(s) reçoit) l'état apparent du(es) Produit(s) à la livraison. Le Client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis.

Quel que soit le Transporteur et en présence d´une anomalie apparente (par exemple : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés etc.), il est demandé au Client de :

  • Déballer le colis en présence du livreur,
  • Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur sur le bon de livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Le destinataire se doit d’être précis et complet en indiquant le type d’anomalie et les articles concernés ; la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise, de ce fait cette mention est considérée comme nulle auprès du transporteur.
  • Tenir informé la Société des anomalies constatées.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que le Client conserve les éléments dans l'état dans lequel ils lui ont été livrés (accessoire(s), notice(s), emballage(s) etc.).

8. Droit légal de rétractation

8.1 Généralités

Selon l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client qui présente la qualité de Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison du Produit commandé et cela sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

8.2 Modalité de remboursement

La Société remboursera le Client sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de rétractation du contrat. Le Client reconnait et accepte toutefois que la Société pourra différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s) correspondant(s) et/ou l’annulation du(es) Services ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ce(s) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais transports liés au retour du(es) Produit(s) livrés seront à la charge exclusive du Client.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du(es) Produit(s) commandé(s). Dans ce cas précis, la Société se réserve le droit d’appliquer une décote sur le prix total du remboursement effectué au Client. En aucun cas la Société n’acceptera de pièces usagées.

9. Modalités de remboursement (hors droit de rétractation)

9.1 Généralité

Dans le cadre d’un retour de(s) Produit(s) (hors droit de rétractation du client) respectant les conditions et modalités de retour, la Société procédera au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du(es) Produit(s) en retour. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale sauf si la Société et le Client conviennent expressément d’un moyen différent.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du(es) Produit(s) commandé(s). Dans ce cas précis, la Société se réserve le droit d’appliquer une décote sur le prix total du remboursement effectué au Client. En aucun cas la Société n’acceptera de pièces usagées.

Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale sauf si la Société et le Client conviennent expressément d’un moyen différent. Si le remboursement n’est pas possible sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande (ex : carte bancaire expirée etc.), il se fera par défaut par virement bancaire. Le Client devra alors enregistrer ses informations bancaires dans la rubrique « mes commandes » de son Compte Client afin que la Société puisse procéder au remboursement correspondant.

9.2 Modalités spécifiques de remboursement

9.2.1 Paiement effectué avec un bon d’achat unique

Lorsqu’un Client paye une Commande en utilisant un bon d’achat unique, le remboursement se fait sous forme d’un bon d’achat unique (et non pas monétaire). 
Lorsqu’un Client paye une partie de la Commande en bon d’achat unique et l’autre partie de la commande en monétaire, le montant payé en bon d’achat sera remboursé par un nouveau bon d’achat d’un montant identique au premier bon d’achat et le reste du montant sera remboursé en monétaire.

9.2.2 Remboursement suite à un article non disponible

Si le Produit commandé est indisponible et si le Client a payé en carte bancaire (excepté pour le paiement en 3x), chèque ou virement bancaire, il peut choisir de se faire rembourser sur le moyen de paiement utilisé lors du paiement ou sur son Compte Client. 
S’il choisit de se faire rembourser sur son Compte Client, il pourra réutiliser cette tirelire pour un futur achat (sans minimum d’achat) et durant une période indéterminée. L’utilisation de cette tirelire est cumulable avec d’autres offres commerciales (bon d’achat, remise etc.). Si le Client ne fait pas de choix sous 24 heures, le paiement sera automatiquement crédité sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Le Client a la possibilité de suivre les mouvements de sa tirelire depuis la rubrique « mes commandes » de son Compte client.

10. Garantie

10.1 Généralités

Les Produits proposés par la Société sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. Les Produits vendus par la Société ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur et/ ou l'équipementier et par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un Produit inadapté sur un véhicule.

10.1.1 Garanties légales

Toutes le pièces sont garantie uniquement si elle sont monté par un professionnel pour un retour il nous faudra la facture de montage du garage que vous avez sélectionné ou un garage agréé a GUILLAUME AUTO

10.4 Champ des garanties légales

Les garanties légales actuelles ne couvrent pas :

  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits
  • l’usure normale d’un produit (variable selon la nature de la pièce)
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation ou l’installation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné ou aux spécifications de l’équipementier
  • un problème suite à une utilisation anormale du véhicule sur lequel est montée la pièce
  • des dommages causés par un évènement externe (accident, anomalie électrique sur le véhicule …)

Veuillez noter que les garanties légales sont susceptibles de changer en fonction de l’évolution de la jurisprudence mais qu’à la date de mise à jour des CGV les exclusions des garanties légales sont celles citées ci-dessus.

11. Responsabilité

11.1 Si le Client est un Consommateur, rien dans les présentes conditions générales ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de la Société pour un manquement à l'une quelconque des obligations à sa charge en vertu d'une disposition légale d'ordre public

11.2 Si le Client est un Professionnel :

(1) La Société ne sera pas responsable en cas de perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage indirect ou consécutif, même s'il est causé par sa faute (incluant la négligence) ; 
(2) La responsabilité totale de la Société est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par le Client pour le(s) Produit(s) et/ou Service(s) en cause.

12. Force Majeure

Seront considérés comme cas de force majeure, les événements reconnus comme tels par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La Société ne sera pas tenue responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans la mesure où cette absence d'exécution est due à un cas de force majeure.

13. Dispositions générales

13.1 Le fait pour l'une ou l'autre des Parties, en une ou plusieurs occasions de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s'en prévaloir ultérieurement.

13.2 Le fait pour l'une ou l'autre des Parties, en une ou plusieurs occasions de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s'en prévaloir ultérieurement.

14. Protection des données

14.1 Généralités

En passant sa Commande, le Client donne son accord sur le fait que la Société peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa Commande pour traiter sa Commande. Les informations suivantes doivent être obligatoirement complétées par le Client : Nom, Prénom, Adresse, E-mail et Téléphone. Les autres informations éventuellement demandées ne présentent qu’un caractère facultatif.

14.2 Cookies :

La Société est susceptible de stocker des informations sur le terminal du Client sous la forme de cookies. Les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées par l’intermédiaire du serveur hébergeant le Site sur le terminal du Client. Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site et aux données saisies par le Client au cours de sa visite (login, e-mail, mot de passe notamment). Ces cookies pourront être conservés sur le terminal du Client pour une durée maximum de 90 jours. 
Deux types de cookies sont susceptibles d’être stockés sur le terminal du Client : 
1) Des cookies ayant pour finalité de permettre une navigation optimale sur le Site (ci-après désignés « Cookies Techniques »). Le Client est informé du fait qu’il bénéficie d’un droit d’opposition à l’implantation des Cookies Techniques sur son terminal en modifiant la configuration de son navigateur. Le cas échéant, le Client reconnait et accepte que, dans ce cas, la navigation sur le Site ne soit pas optimisée. 
2) Des cookies ayant pour finalité de produire des statistiques d’audience et de proposer au Client des contenus publicitaires personnalisés (ci-après désignés « Cookies Publicitaires »). 
Le Client peut autoriser la Société à utiliser des Cookies Publicitaires en cliquant sur le bandeau prévu à cet effet lors de sa première connexion sur le Site. Cette préférence est mémorisée pendant une durée de 13 mois. Le Client est informé du fait qu’il dispose, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à l’utilisation des Cookies Publicitaires en modifiant la configuration de son navigateur. Le cas échéant, le Client reconnait et accepte que, dans ce cas, la navigation sur le Site ne soit pas optimisée.

16.2 Protection de votre adresse e-mail :

GUILLAUME AUTO ne partage ni ne vend l’adresse e-mail du Client à des tiers.

17. Contacts

Par courrier : 

Adresse réservée uniquement au courrier. 
Aucun retour de produit ne sera accepté à cette adresse. 

GUILLAUME AUTO / Service Clients 
13 RUE DE LA GARE
02240 ALAINCOURT 
FRANCE

Par téléphone au : 06 25 14 17 44 (Prix appel local), service ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Email : entreprise.guillaume.auto@gmail.com