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Déclaration de cession

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1ère étape : AVANT la vente (ou le don) de votre véhicule

Préparation des documents.
Même si vous réalisez la démarche en ligne, lors de la vente (ou le don) de votre véhicule, vous devez vous munir du cerfa papier n°15776*01, qui vous comprend les informations que vous devrez recueillir pour compléter votre démarche par la suite.


2e étape : APRÈS la vente (ou le don) de votre véhicule

Déclaration de la vente (ou du don) de votre véhicule en ligne.
La réglementation prévoit que la déclaration de la vente ou du don de votre véhicule intervienne dans les 15 jours suivant la transaction.

Tant que vous n'avez pas validé la déclaration via la téléprocédure, le nouveau propriétaire du véhicule (l'acquéreur) ne pourra pas mettre la carte grise à son nom (opération de changement de titulaire impossible).
Lors de votre déclaration en ligne, vous obtenez un code de cession, valable 15 jours, à remettre à l'acquéreur. Vous remettrez également la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule cédé : barrée, renseignée de la date et heure de la vente (ou don), et signée.
La réglementation prévoit que l’acquéreur dispose d’un délai d'un mois à compter de la date de cession du véhicule pour immatriculer le véhicule à son nom et faire usage du code de cession que vous lui aurez transmis.

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